Le commissaire Boileau voit dans le rapport Drummond des opportunités à saisir par les francophones

TORONTO, le 24 février 2012 – Le commissaire aux services en français, François Boileau, appuie plusieurs recommandations présentées dans le rapport de la Commission sur la réforme des services publics de l'Ontario présidée par l'économiste Don Drummond. Selon le commissaire, ce rapport, qui propose des moyens d'améliorer l'efficience des services au citoyen, représente des opportunités à saisir par la communauté francophone.

« Il existe de nombreux exemples d'organismes francophones qui offrent des services en français au nom du gouvernement de façon efficace et efficiente. Plusieurs sont même en mesure d'offrir des services dans les deux langues. Ainsi, je suis convaincu qu'ils font aussi partie de la solution recherchée par le gouvernement. »

Par mesure d'économie, et afin d'optimiser les ressources, le rapport suggère, entre autres, la création de centres multiservice en partenariat avec le gouvernement fédéral et certaines municipalités pour faciliter la prestation de services bilingues (p. 388), une idée que le commissaire avait évoquée dans son dernier rapport annuel.

Le rapport suggère également que des pouvoirs additionnels soient accordés au ministère de l'Éducation pour ordonner la vente d'écoles fermées ou d'autres locaux non utilisés pour les rendre disponibles à d'autres besoins (recommandation 6-24).

Le commissaire applaudit cette suggestion, car elle fait écho à une recommandation semblable présentée par le commissaire en juin dernier dans son rapport sur la pénurie d'écoles de langue française dans la région du Grand Toronto. Cette recommandation, si elle est adoptée, pourrait aider à mieux répondre aux besoins des ayants droit francophones pourvu qu'elle respecte entièrement le droit à la gestion scolaire prévu à l'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés.

Le commissaire voit également de bon œil l'idée que gouvernement reprenne en charge le secteur de la santé publique (recommandations 5-80 et 5-78), notamment en donnant davantage de pouvoir aux Réseaux locaux d'intégration des soins de santé (RLISS), car ces organismes travaillent déjà de concert avec les nouvelles Entités de planification des services de soins de santé en français.

« Nous allons toutefois rester vigilants pour nous assurer que les besoins de la communauté francophone soient pris en compte dans les décisions que prendra le gouvernement pour assainir les finances publiques », a déclaré le commissaire.

« En clair, j'ai l'intention de m'opposer à toute privatisation, abolition ou fusion de programme qui n'offre pas, au préalable, des garanties concrètes et pragmatiques — et applicables sur le terrain —, pour le maintien ou l'amélioration des services en français. »

Faits en bref

  • En mai dernier, dans son rapport annuel pour l'année 2010-2011, le commissaire a interpellé directement les francophones de l'Ontario en prévision des travaux de la commission Drummond.
  • Il a demandé à la communauté de s'impliquer dans le processus de réforme des services gouvernementaux en proposant des méthodes et moyens innovateurs, pragmatiques et axés sur les résultats afin d'assurer le développement de la communauté francophone.
  • En 2009, le commissaire avait recommandé au gouvernement de s'assurer que toute loi autorisant une privatisation de service contienne des clauses spécifiques indiquant expressément que les droits prévus dans la Loi sur les services en français continueront de s'appliquer.
  • Le gouvernement a répondu qu'il tiendrait compte de la recommandation du commissaire dans l'éventualité de privatisations et qu'il prenait très au sérieux ses obligations d'assurer la prestation de services en français.
  • Le commissaire a rencontré les membres de la commission en décembre 2011 pour les sensibiliser à l'importance des services en français en Ontario.

Source: http://www.csf.gouv.on.ca/fr/node/119